Publié le : 30 novembre 20214 mins de lecture
En France, le cannabis ne fait partie d’aucune législation spécifique. Depuis le code n° 70-1320, la substance est classifiée parmi les stupéfiants. Le règlement pénal et le code de la santé communautaire en sanctionnent l’utilisation et la provocation à l’usage, pourtant aucune disposition ne visualise dans le règlement du travail. Cependant, la Cour de cassation rend des décisions cohérentes et incontestables sur les effets de la consommation de cannabis dans le lieu de travail.
L’usage du cannabis dans le lieu de travail
En France, la vente, la culture et l’utilisation de cannabis sont tout simplement refusées. Cela concerne bien au cannabis fumé, mais autant vapoté grâce à la cigarette électronique. Dès lors, l’interdiction d’usage s’applique à l’ensemble des embarras du choix de vapotage, il n’est pas accepté de fumer du cannabis de forme électronique en extérieur ni à l’intérieur. Sachez que de même dans la sphère privée, cela n’est pas accepté. En outre, vapoter du cannabis contient certains dangers. Il est important de vapoter à la température idéale, de bien sélectionner son composant, et de s’assurer que le pourcentage de THC ne dépasse pas les limites permises.
L’agrément de certaines substances
Si le cannabis est refusé, autant que le vapotage, dans le lieu de travail, quelques substances sont de plus en plus encouragées et répandues. Parmi elles, vous retrouvez le CBD, ou appelé cannabidiol. Avec le vapoter, il faut bien sélectionner le produit. Il ne faut pas opter pour un e-liquide à base d’huile de CBD, toutefois bien du liquide contenant un extrait de CBD. Ce dernier permet de bénéficier de toutes les utilités du CBD, sous forme d’inhalation. Pourtant, même si les cigarettes électroniques et le liquide du CBD peuvent être consommés, vous devrez faire attention à ce que le pourcentage de THC ne dépasse pas 0,2 % de l’ensemble du liquide.
Cigarette électronique, légale ou pas légale ?
À partir d’une loi sortie en octobre 2017, les cigarettes électroniques sont juridiquement interdites d’utilisation dans le lieu de travail. En cas d’inobservation de ces règles, les responsables s’exposent à des pénalités. Par ailleurs, le vapotage en entreprise peut être accepté dans certaines conditions. En effet, s’il est illégal de vapoter dans les salles fermées ou dans les endroits collectifs, cela peut être légal dans certains emplacements accueillant du public.
Fumer est devenu la mode en ce jour. Il y a des substances qui ne sont pas légales sur le lieu de travail comme fumer du cannabis et de cigarette électronique. Mais la consommation du CBD au lieu de travail est légale, mais faire attention au taux de THC pour qu’il ne dépasse pas 0,2 % de la totalité du liquide.